MENU

Les instances communales et intercommunales

Les instances communales et intercommunales
Pixabay

Lundi 17 février :

Le conseil municipal de Beauvois en cambrésis

  • Liste constituée d'au moins 19 noms.
    (nombre variable suivant le nombre d'habitants de la commune concernée)
  • Vote à la proportionnelle.
  • Composée d'un maire; avec au maximum 5 adjoints et des conseillers municipaux
  • Instance délibérante, pour le vote du budget communal et ses orientations
  • Un(e) adjoint(e) à une délégation proposée par le maire et votée par le conseil municipal.
  • Les délibérations sont soumises au contrôle de légalité de la sous préfecture.
  • Les mandats, dépenses émises par la collectivité et les titres, les recettes reçues par la collectivité sont vérifiés par le trésor public.

Mardi 18 février :

Le C.C.A.S (Centre Communal d'Actions Sociales)

  • Présidé par le maire
  • 4 élus communaux et 4 membres habitants
  • Un budget "propre" d'environ 4 000 €
  • Finance l'aide à l'énergie
  • Bons alimentaires.

Mercredi 19 février :

Le centre social, l'Escale en régie municipale

  • Présidé par le maire ou un adjoint
  • Un conseil d'administration composé de 8 élus communaux et 6 membres habitants et un représentant de la C.A.F de Cambrai.
  • Partenaires financiers : la C.A.F qui donne l'agrément, le Département et la commune à hauteur de 71 600 €, la CA2C
  • Une directrice et des salariés avec des missions définies par un projet social
  • Activités "diverses" vers la population et gestion des C.L.S.H
  • Mutualisation avec les structures du territoire

Remarque : ne pas confondre ces deux instances CCAS et centre social .

Jeudi 20 février :

La S.E.M distrelec Beauvois

  • Société d'économie mixte avec un conseil administration présidé par le Maire
  • Le conseil d'administration composé de 3 élus communaux et des représentants de la SICAE somme
  • Un directeur coordonne les travaux, prépare le budget et oriente les projets
  • Le réseau est entretenu par les techniciens de la S.I.C.A.E d'Escaudoeuvres.

    Voir bilan de mandat

  • Facturation et régularisation de paiement.
  • Une permanence est organisée chaque mercredi en mairie.

Vendredi 21 février :

Commissions des impôts

  • 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, suivi d'un choix par les services fiscaux

Le S.I.A.T.U.B.

  • Présidé par un élu
  • 2 élus et 2 suppléants.
  • Traitement des dossiers d'urbanisme, permis de construire...
  • Gestion du P.L.U de la commune, plan local d'urbanisme
  • Gestion de l'urbanisme des communes adhérentes

Commissions municipales : finances / travaux / urbanisme

Commission d'appels d'offres

  • 3 titulaires et 3 suppléants
  • Pour les "grands projets" communaux

Samedi 22 février :

  • Cette présentation pour vous expliquer synthétiquement l'implication d'un élu communal
  • Les diverses missions acceptées et responsabilités engagées, uniquement sur la commune
  • La semaine prochaine, les structures intercommunales !!!!
  • OUI,
    • Je suis pour les services publics de proximité, à la condition d’une bonne répartition homogène sur notre territoire.
      Après mon arrivée en 2014, j’ai reçu le responsable de « La Poste » pour maintenir son activité sur la commune.
      Seul, un changement horaire a été aménagé pour la clientèle et les services proposés.
    • Une M.S.F (Maison Service France ) doit être implantée sur Beauvois.
      J’y suis favorable, tout en préservant les services existants et efficaces.
17/02/2020
Retour

Contact

Contactez-Nous

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. Yannick Herbet pour répondre à vos questions et demandes.
Elles sont conservées pendant 3 ans maximum à partir du dernier contact et sont destinées à Monsieur Yannick Herbet
M. Yannick Herbet traite les données recueillies pour traiter votre demande.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez consulter : notre politique de confidentialité

Connexion - Mentions Légales - Conditions Générales d'Utilisation - Politique Vie Privée - Politique Cookies - Gestion des Cookies

Double-Y